Casablanca – Le Maroc a enregistré, au cours des dix dernières années, des avancées significatives en matière de droits humains des femmes, indiquent la Direction Générale de la Sureté Nationale (DGSN) et ONU-femmes dans une note conceptuelle distribuée lors d’une journée de sensibilisation sur la prise en charge des femmes et des filles victimes de violence organisée mercredi à Casablanca.
Cette évolution a été marquée par des réformes institutionnelles et législatives, consacrées par la Constitution du 1er juillet 2011 proclamant l’égalité entre les hommes et les femmes, prohibant toutes les formes de discrimination à leur égard et incitant les pouvoirs publics à mettre en œuvre ces droits et garantir leur effectivité, souligne le document distribué lors de cette journée organisée par la DGSN et ONU femmes sous le thème “Les défis et enjeux de la prise en charge des femmes et des filles victimes de violence”.
La mise en œuvre de cet engagement a été marquée par le lancement et la mise en œuvre du Plan Gouvernemental pour l’Egalité ICRAM (2012-2016), de sa deuxième phase (ICRAM 2 2017-2021), par le lancement du programme national MAROC-ATTAMKINE ainsi que l’adoption de mesures visant à accroître la représentation administrative et politique des femmes, à encourager l’employabilité et l’entreprenariat féminin, et à lutter contre toutes les formes de violence faites aux femmes et aux filles.
Manifestation des rapports de pouvoir inégaux entre les femmes et les hommes, la violence faite aux femmes est l’une des formes extrêmes des discriminations fondées sur le genre et constitue une atteinte à la dignité et aux droits fondamentaux des femmes et des filles, indique le document, ajoutant que les statistiques ont révélé qu’à l’échelle mondiale, une femme sur trois subit des violences sexuelles ou physiques à un moment ou un autre de sa vie.
Au Maroc, d’après le Haut-Commissariat au Plan, 57,1% des femmes ont subi un acte de violence – tous contexte et toutes formes confondus – durant les 12 derniers mois précédant l’enquête nationale sur la prévalence de la violence à l’égard des femmes (2019). De plus, l’analyse des données de cette enquête montre que sur une population de 13,4 millions de femmes et filles âgées de 15 à 74 ans, plus de 8 femmes sur 10 ont subi au moins une forme de violence durant leur vie (82,6%).
Depuis 2011, le Maroc a également mis en place un certain nombre de mesures pour répondre à ces nouveaux enjeux, souligne la note, ajoutant que la reconnaissance par la Constitution de la primauté des conventions internationales ratifiées sur le droit interne a entrainé un travail d’harmonisation des dispositions pertinentes de la législation nationale du Maroc.
En l’occurrence, le Maroc qui avait ratifié la Convention pour l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes en 1993, a complété son arsenal juridique en 2018 par l’adoption le 14 février de la loi 103.13 relative aux violences faites aux femmes, entrée en vigueur le 12 septembre de la même année.
Cette loi 103.13 relative aux violences faites aux femmes modifie et complète le code pénal et le code de procédure pénale. Elle crée de nouvelles incriminations, comme le mariage forcé ou le harcèlement sexuel. La loi crée également de nouvelles procédures pénales, et institutionnalise les services d’accueil et d’écoute des femmes victimes de violence, ainsi que des mécanismes centraux et territoriaux de coordination intersectorielle.
Le 2 mai 2019, le décret no. 2.18.856 a été publié, définissant la composition et les modalités de structures d’accueil et d’écoute créées par la loi qui dépendent des départements ministériels chargés de la justice, de la santé, de la jeunesse et de l’égalité et enfin, la DGSN et la Gendarmerie Royale.
Pour garantir aux citoyennes des services de prise en charge de qualité et en ligne avec les dispositions apportées par la loi 103.13, la Direction Générale de la Sûreté Nationale a procédé à une réforme profonde, structurelle et fonctionnelle, de son action pour assurer une réponse efficace et conforme aux normes internationales de prise en charge des femmes victimes de violence.
Les efforts de la DGSN ont abouti à la création d’une Cellule Centrale de Prise en Charge des Femmes Victimes de Violence (CPCFVV) au sein de la Direction de la Police Judiciaire qui a pour mission d’assurer le suivi, l’encadrement des cellules déconcentrées de prise en charge ainsi que leur adoption des lignes directrices en la matière.
Ainsi, 132 CPCFVV déconcentrées ont été mises en place à travers le Royaume et des chargé.es d’accueil au niveau de 440
arrondissements sont opérationnel.le.s.
Cette journée de sensibilisation est organisée dans le cadre du partenariat entre la Direction Générale de la Sûreté Nationale et ONU Femmes et financée grâce à l’appui du Gouvernement du Canada. Cette rencontre a pour objectif d’assurer une compréhension commune et approfondie des cellules restructurées de prise en charge des femmes victimes de violences par les représentant·e·s de la DGSN et des départements sectoriels cités dans la Loi 103.13 relative à la violence à l’égard des femmes, et de la société civile et offrir un espace d’échange sur les défis et enjeux de la prise en charge des femmes et des filles victimes de violence.
Cette journée a été marquée par la présence notamment de responsables de la DGSN, du ministère public outre les représentants des secteurs concernés.
