Rabat – La thématique de la parité interpelle de plus en plus les différents acteurs politiques et associatifs qui plaident pour une amélioration du statut de la femme en vue de lui permettre de jouir pleinement de ses droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux, conformément aux dispositions de la Constitution de 2011. Ainsi, le Collectif “Parité maintenant” a soumis un projet de loi-cadre portant sur “la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination”.
Dans un entretien accordé à la MAP, Amina Toubali, chargée de l’information et de la communication au sein du collectif, a mis en avant les points les plus importants de ce projet de loi-cadre, son importance et son contexte général.
1-Quel est le contexte général de l’élaboration du projet de loi-cadre que la coalition a soumis au parlement?
Le projet de loi-cadre intervient dans le cadre de la campagne nationale de collecte des signatures de la pétition nationale pour la réalisation d’une parité constitutionnelle, surtout après près d’une décennie depuis la Constitution de 2011, qui inclue dans son préambule et chapitres la question de l’égalité et de la non-discrimination. Le projet a été initialement lancé avec l’association Jossour Forum des Femmes Marocaines (Jossour FFM) et la fondation allemande Friedrich Ebert et après avoir organisé une série de réunions de dialogue, de journées d’étude et de consultations avec tous les acteurs partisans et syndicaux, de la société civile, des universités et des acteurs du monde des médias, de l’art et de la culture, une charte a été signée par l’ensemble de ceux et celles qui croyaient à l’idée et au contenu, et la Coalition “Parité maintenant” fut ainsi créée. Elle a lancé la pétition qui a réuni les signatures de plus de 20.000 citoyens et citoyennes des différentes régions du Maroc avec comme coordinatrice Oufae Hajji et El Habib Belkouch en sa qualité de mandataire adjoint de la pétition.
Ce soutien nous a motivé, en tant que coalition, à élaborer un projet de loi cadre sur la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination en vue d’atteindre nos objectifs, à savoir, l’achèvement de la mise en place d’un arsenal juridique garantissant une parité effective entre les femmes et les hommes.
2- Quelle est selon vous l’importance d’une loi-cadre pour la parité femme/homme au Maroc?
Après plusieurs consultations et réunions tenues avec un groupe de professeurs universitaires et d’experts, il s’est avéré qu’une loi-cadre est le mécanisme à même de garantir la mise en œuvre du chapitre 19 de la Constitution. Ces mêmes réunions ont eu comme fruit la publication d’un “livre blanc” pour l’égalité dans le domaine politique et institutionnel contenant une étude exhaustive des textes législatifs en relation avec la représentativité de la femme au sein des organes et institutions de décision aux niveaux national et local avec des propositions visant à introduire des amendements afin d’atteindre l’égalité et la parité entre les hommes et les femmes.
Ce livre, grâce auquel nous nous sommes retrouvés face à l’importance de créer une loi-cadre pour atteindre la parité femme/homme, a été préparé par un groupe d’experts et de spécialistes et constitue une feuille de route pour réformer les textes juridiques conformément aux dispositions de la Constitution.
Ces exigences soulignent la nécessité d’activer la parité, sans oublier les obligations internationales du Maroc à travers la ratification d’un ensemble d’engagements et d’accords internationaux prônant la non-discrimination entre les femmes et les hommes dans les droits politiques, économiques et sociaux.
3- Quels sont les points les plus importants du projet de loi-cadre que vous avez soumis en tant que Coalition cherchant à atteindre la parité à l’horizon 2030?
La Coalition “Parité maintenant”, en tant qu’initiative citoyenne composée d’associations de défense des droits des femmes et des droits humains, de dirigeants de partis et de syndicats, d’associations de la société civile, de professeurs et de professionnels des médias, vise principalement à atteindre la parité effective entre les sexes dans tous les domaines en leur garantissant des conditions égales d’accès sur la base des critères de compétence et d’éligibilité. Ainsi, le projet de loi-cadre inclut un ensemble de réformes dans tous les domaines, que ce soit le Code du travail ou le Code de la famille, ainsi que les médias et d’autres domaines qui nécessitent une intervention et une réforme afin d’atteindre la parité.
4- Ce projet de loi-cadre intervient-il dans le cadre du Discours Royal de la Fête du Trône, d’autant plus qu’il appelle à la pleine participation de la femme marocaine dans tous les domaines et à l’activation des institutions constitutionnelles concernées par la famille et la femme?
Les Initiatives Royales sont toujours avant-gardistes, visionnaires et favorables à la parité. SM le Roi le Roi Mohammed VI place les droits des femmes comme condition préalable au développement socio-économique, en plus de souligner l’idée que l’autonomisation et l’inclusion de la femme ne doivent pas être considérées comme une menace pour l’identité, le patriotisme ou comme une perte ou un préjudice pour les hommes ou les femmes, mais plutôt comme un besoin et une condition inhérents à davantage d’efficacité pour tous, chose que nous cherchons à réaliser à travers le projet de loi-cadre.
Le Collectif “Parité maintenant”, qui vise à réaliser la parité complète, est une initiative civile formée notamment par un certain nombre d’associations qui défendent les droits des femmes et le droit de l’Homme, des associations de la société civile, des professeurs chercheurs, des femmes et hommes des médias, des artistes ainsi que des intellectuels.
