Rabat- Les nouveaux amendements juridiques relatifs à la représentativité des femmes contribueront à élargir la participation de cette catégorie sociale lors des prochaines élections, a affirmé le professeur à la Faculté de droit de Settat, Hafid Younsi.
Dans une analyse intitulée “les nouveaux amendements juridiques relatifs au renforcement de la représentativité féminine dans les mandats électoraux”, M. Younsi a expliqué que l’augmentation de la représentativité des femmes est synonyme de la mise en œuvre réelle et législative des dispositions de la Constitution stipulant la consolidation de la participation politique des femmes.
Les résultats des élections connaîtront, cette année, une représentativité plus importante des femmes, leur permettront d’occuper des postes que ce soit au niveau national ou territorial, grâce aux amendements juridiques opérés, ce qui est de nature à renforcer le capital du Maroc en matière de promotion de la situation des femmes dans tous les domaines, dont la politique, a-t-il estimé.
Dans ce sens, le chercheur a expliqué que la révision de l’arsenal juridique des élections à travers la modification des lois organiques régissant l’élection des membres de la Chambre des représentants et celles relatives aux élections des collectivités territoriales, les trois niveaux confondus, a donné lieu à des nouveautés qui leur sont communes.
Ces nouveautés concernent chacun de leurs cadres juridiques respectifs avec pour objectif d’encourager l’égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l’accès aux missions électorales, indique-t-il.
Détaillant ces nouveautés, M. Younsi a expliqué qu’au niveau de la Chambre des représentants, la circonscription électorale nationale a été remplacée par des circonscriptions électorales régionales, tout en répartissant les sièges réservés actuellement à la circonscription électorale nationale (90 sièges) sur celles régionales selon deux critères fondamentaux.
Le premier critère tient compte du nombre de la population légale de la région alors que le second est lié à la représentation de la région, sur la base de son statut constitutionnel dans l’organisation territoriale du Royaume.
En outre, chaque liste de candidature doit comprendre les noms des candidates dont le nombre n’est pas inférieur aux deux tiers des sièges à pourvoir dans chaque circonscription électorale régionale ce qui permettra d’y inclure les noms de candidats hommes dans la limite d’un tiers des sièges (Jeunes, cadres, MRE…).
Le chercheur a souligné que la loi organique N° 04.21 relative à la Chambre des représentants édicte aussi l’attribution exclusive de la première et deuxième places de chaque liste de candidature aux femmes sans les priver de leur droit à candidater pour les sièges déterminés au titre des circonscriptions électorales locales, en plus de la condition de s’enregistrer sur les listes électorales d’une des communes relevant de la compétence territoriale de la région concernée par la candidature afin de garantir une véritable représentativité régionale.
Quant aux conseils des préfectures et des provinces, la note analytique de M. Younsi rappelle que la loi organique N° 06.21 a instauré un mécanisme législatif pour rendre possible une représentativité effective des femmes au sein de ces conseils en consacrant un tiers des sièges dans chaque conseil préfectoral ou provincial aux femmes, sans que cela ne leur ôte le droit de se présenter pour le reste des sièges à pourvoir sur le même pied d’égalité avec les hommes.
Le professeur universitaire a constaté que, lors des élections de 2015, la présence des femmes dans les conseils des préfectures et des provinces était très faible, estimant qu’à la lumière du récent amendement, “leur représentativité sera considérable, surtout que la loi a conféré aux partis le droit de présenter une seule liste composée de différentes formations politiques avec le maintien de la liste additionnelle dédiée aux femmes dans la limite d’un tiers”.
Au niveau des communes, l’analyste politique a ajouté que les conseils dont les membres sont élus au suffrage de liste doivent consacrer un tiers des sièges à briguer aux femmes, tout en augmentant, si besoin en est, le nombre de “sièges au nombre correct le plus élevé”.
Ceci dit, M. Younsi prévoit que la représentativité féminine dépasse 25% à l’échelle nationale, contre 21% lors des précédentes échéances électorales. Lors du scrutin législatif de 2016, cette représentation a atteint 81 sièges sur un total de 395 à la Chambre de représentants, soit 20,5%, dont 60 ont été élues à travers la liste féminine nationale, 9 via les listes locales et 12 moyennant la liste des jeunes, ce qui représente une hausse de 4%.
L’universitaire a précisé que le taux d’un tiers dans les listes de candidature présentées aux régions, aux conseils des préfectures et des provinces, aux communes au suffrage de liste, en plus des 5 grandes circonscriptions dans les communes au suffrage uninominal, permettra automatiquement une présence significative et sans précédent des femmes dans les instances élues.
