La commission des pétitions a tenu une réunion de communication avec les membres du groupe de travail thématique chargé de la parité et de l’égalité, en présence des membres du comité de présentation de la pétition “Parité maintenant” dont la commission est saisie.
Au cours de cette rencontre, le président de la commission des pétitions et des motions Rachid El Abdi a considéré cette étape comme “une première parlementaire sans précédent, en convoquant les membres du comité de présentation de la pétition en question pour plaider et apporter des éclaircissements supplémentaires sur son contenu”.
Il a rappelé que la Chambre des représentants a été la première à mettre en œuvre les dispositions de la Constitution et de la loi organique 44.14, à travers l’amendement de son règlement intérieur en 2017, avec la création de la commission des pétitions dans sa composition démocratique à égalité entre la majorité et l’opposition en tant qu’indicateur fort de la volonté de garantir l’impartialité et l’objectivité dans ses travaux.
Depuis sa création, la commission s’est efforcée de jeter les bases des procédures de son fonctionnement et des mécanismes de réception des pétitions et motions des citoyens, à travers les différents mécanismes disponibles dans les deux lois organiques ainsi que les dispositions du Règlement intérieur, selon un communiqué de la Chambre des représentants.
M. El Abdi a également abordé le cheminement de la pétition “Parité maintenant” dans l’enceinte de la première Chambre du parlement qui l’a reçue le 31 décembre dernier avant de la transmettre à la commission ad hoc le 12 janvier 2021. Celle-ci dispose d’un délai d’un mois pour examiner la pétition, vérifier les conditions juridiques et émettre un avis à son sujet conformément aux dispositions de la loi organique 44.14 et aux termes du Règlement intérieur de la Chambre.
La commission a procédé à l’examen de la pétition depuis le premier jour de sa saisine, particulièrement les conditions de forme requises pour les signataires de la pétition, le nombre total de signatures atteignant 13.816, dont 13.692 signatures papier et 125 signatures électroniques. A cet effet, une correspondance a été envoyée au chef du gouvernement afin de vérifier que les signataires jouissent de tous les droits civils et politiques, ajoute le communiqué.
Le président de la commission s’est arrêté sur le contenu de la pétition, saluant le grand effort déployé dans sa rédaction et notant sa profondeur scientifique en se référant aux normes internationales et constitutionnelles, particulièrement l’article 19 qui a constitué une grande dynamique sociétale dans le domaine de la défense des droits des femmes, et dont cette pétition fait partie de ses fruits.
Selon M. El Abdi, la décision de tenir la réunion s’inscrit, d’une part, dans le cadre de l’ouverture aux pétitionnaires, et d’autre part, il est question d’écouter leur arguments et clarifications afin de constituer une vision d’ensemble, d’enrichir les discussions ultérieures dans le contexte de la procédure d’examen.
La présidente du groupe de travail thématique chargé de la parité et de l’égalité, Fatim Zahra Nazih, a de son côté relevé que la croyance en la parité est en lien étroit avec la défense et le plaidoyer constant des mécanismes qui sont à même de répondre à cette demande. Elle a ajouté que la Constitution a édicté la mise en place du principe de parité et a prévu la création de l’autorité chargée de la parité et de la lutte contre toutes les formes de discrimination, par la haute volonté royale qui affirme l’égalité entre les hommes et les femmes.
Les membres du comité de présentation de la pétition «Parité maintenant», présidé par son mandataire Wafaa Hajji, ont présenté la pétition dans un cadre de plaidoyer. Cette dynamique, considérée sans précédent, a connu l’adhésion des forces vives politiques, syndicales, médiatiques et culturelles, pour promouvoir l’idée de cette pétition présentée pour examen.
Il s’agit d’élaborer une loi-cadre sur la concrétisation de la parité entre les hommes et les femmes, de mettre en application l’article 19 de la Constitution, d’œuvrer dans une seconde étape à établir la parité, et parier sur l’adoption du projet à l’horizon des prochaines élections, poursuit-on.
Parmi les objectifs de la pétition figure l’unification de la vision du législateur sur les droits des femmes et sur la parité, qui doit prévaloir dans tous les domaines, conformément à l’article 19 de la Constitution, de manière à surmonter les ambiguïtés et confusions qui ont caractérisé cette vision dans un certain nombre de textes législatifs.
Dans le cadre du débat ouvert avec les parlementaires, le point a été fait concernant la nécessité de relancer la dynamique de la lutte des femmes pour parvenir à la parité, consolider l’autonomisation, et l’indépendance économiques, la conscience politique des femmes, les encourager à adhérer au processus politique et à s’engager dans la cause féminine, la mise en place de l’autorité chargé de la parité.
Les participants ont unanimement convenu de la nécessité de passer à l’adoption de mécanismes plus efficients qui imposent l’application de la parité dans tous les aspects de l’encadrement de la présence des femmes, que ce soit au niveau de la législation, des institutions ou des politiques publiques, tout en garantissant l’engagement de tous les acteurs de la vie politique, économique, sociale et culturelle à adopter la parité comme règle juridique contraignante.
Ils ont aussi appelé les partis politiques à interagir efficacement avec la question de la parité, en encourageant les femmes à participer de manière effective aux représentations politiques, à travers la corrélation entre la parité avec le pari de la consolidation du choix démocratique, et l’évolution des mentalités et des pratiques.
