Bruxelles- Le Conseil de l’Union européenne, représentant les 27 États membres, a donné mardi son feu vert à la toute première directive européenne visant à lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.
La loi exige que tous les pays de l’UE criminalisent plusieurs formes de violence à l’égard des femmes et de violence domestique, contient des mesures visant à prévenir ces violences et fixe des normes pour la protection des victimes de ces crimes.
Ces crimes seront passibles de peines de prison allant d’au moins un à cinq ans, et la directive s’accompagne également d’une longue liste de circonstances aggravantes, telles que la commission d’une infraction contre un enfant, un conjoint ancien ou actuel, un représentant public ou un défenseur des droits de l’homme, qui entraînent des sanctions plus sévères.
La directive contient également des règles détaillées sur les mesures d’assistance et de protection que les États membres devraient fournir aux victimes, souligne le Conseil, affirmant qu’il deviendra plus facile pour les victimes de violences à l’égard des femmes et de violences domestiques de signaler un crime.
“La violence contre les femmes et la violence domestique sont un crime persistant. Cette loi garantira qu’à l’échelle européenne ses auteurs seront sévèrement sanctionnés et que les victimes recevront tout le soutien dont elles ont besoin”, a déclaré à cet égard Paul Van Tigchelt, vice-Premier ministre et ministre de la Justice belge, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l’UE.
Les États membres disposent d’un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la directive pour la transposer en droit national.
