Rabat – Les participants à une rencontre d’étude organisée à la Chambre des représentants autour des conditions et modalités d’application de la loi n° 103.13 relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes, ont entamé leurs travaux mardi, en se penchant sur les problèmes juridiques, réglementaires et opérationnels liés à la mise en œuvre de ce texte de loi, ainsi que les approches et mécanismes possibles pour les résoudre.
Cette réunion d’étude, qui rassemble diverses institutions constitutionnelles, ministérielles et parlementaires, de même que des partenaires internationaux, organisations politiques, partis politiques, représentants de la société civile, universitaires et experts, vise à enrichir le débat public et à étendre la sphère de l’écoute concernant la loi 103.13 relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes, entrée en vigueur en 2018.
La rencontre se penche également sur les mécanismes et les mesures déployés pour atténuer les répercussions négatives de ce phénomène, ainsi que sur l’efficacité des dispositions relatives à la non-impunité, à la prise en charge des victimes et aux aspects préventifs.
Organisée à l’initiative de la chambre des représentants, en partenariat avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, cette manifestation s’inscrit dans le cadre d’une série de réunions conjointes tenues précédemment et visant à aborder ce sujet, que ce soit en termes d’identification des meilleures pratiques, de comparaison ou d’échange de points de vue autour de la rédaction de rapports pertinents.
Intervenant à cette occasion, la présidente du groupe de travail thématique temporaire chargé de l’évaluation des conditions de mise en application de la loi N°103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, Khadija Oulbacha, a souligné que cette réunion d’étude qui intervient quelques jours seulement après le message adressé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al-Mouminine, au chef du gouvernement concernant la révision du Code de la famille, traduit la haute sollicitude que le Souverain ne cesse d’accorder à la promotion des questions de la femme et de la famille en général.
Mme Oulbacha a évoqué, dans ce contexte, les enjeux et les considérations ayant motivé l’organisation de cette réunion, notamment ceux liés au contexte national et à l’attention portée aux droits des femmes dans les politiques publiques, les débats publics et les institutions ainsi que les défis à relever.
Elle a dans ces sens mis l’accent sur le pari lié à l’élargissement de l’exercice des compétences de la Chambre des Représentants en matière d’évaluation, ajoutant que la Chambre a choisi d’en évaluer les modalités et les conditions d’organisation d’une loi en vigueur dont les enjeux ne sont plus à démontrer.
Pour sa part, M. Saša Magazinovic, membre de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s’est attardé sur les dangers du phénomène de violence faite aux femmes au niveau mondial. Chiffres à l’appui, il a souligné que “le tiers des femmes dans le monde sont victimes d’agression corporelle ou sexuelle, au moins une fois durant leur vie”.
M. Magazinovica a mis l’accent sur l’importance d’opter pour la prévention au lieu de gérer les conséquences de ce phénomène, relevant la nécessité d’agir d’une manière sérieuse et responsable pour mettre à disposition un environnement adéquat pour la protection de la gent féminine contre la violence.
De son côté, le chef de coopération à la Délégation de l’UE au Maroc, Rocco Busco, a souligné que cette rencontre se veut l’occasion pour évaluer la loi relative à la lutte contre les violences à l’égard des femmes, ajoutant que la législation européenne agit aux côtés du Maroc dans le cadre d’une stratégie ambitieuse et d’un partenariat fructueux.
Le responsable européen a dans ce sens réitéré l’engagement de l’UE à soutenir les réformes engagées au Maroc sous la conduite éclaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, saluant la qualité de la coopération dans le domaine parlementaire par le biais du partage des valeurs communes tout en soutenant des projets qui visent à renforcer les capacités des deux chambres à exercer leurs pouvoirs conformément à la Constitution.
La loi relative à la violence à l’égard des femmes constitue l’un des plus importants textes qui ont renforcé l’arsenal juridique des lois marocaines, en plus du Code de la famille, a-t-il dit.
Les travaux de cette rencontre s’articulent autour de quatre séances qui abordent l’application de la loi relative à la lutte contre les violences à l’égard des femmes conformément à la vision du gouvernement, et en termes de pratique judiciaire et de travail de la police judiciaire. Il sera également question de passer en revue des modèles de pratiques comparatives et apprentissage de l’approche des acteurs et experts des droits de l’Homme.
